Permis de construire n° PC 02521221C0007 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521221C0007

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES MAISONNETTES ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 396

Superficie du terrain

466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

← Toutes les autorisations à École-Valentin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/09/2021

Ouverture du chantier23/03/2022

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse11 RUE DES MAISONNETTES ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 396

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée159 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.