Permis de construire
N° PC 02521218C0016
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
5 RUE DU 8 SEPTEMBRE 1944 AUX RANCHOTS ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 134 · AH 218 · AH 221
Superficie du terrain
10590 m²
Logements créés
33
Surface habitable créée
2601 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse5 RUE DU 8 SEPTEMBRE 1944 AUX RANCHOTS ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAH 134 · AH 218 · AH 221
Superficie terrain10590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33
dont collectifs33
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2601 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.