Permis de construire n° PC 02521218C0016 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521218C0016

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

5 RUE DU 8 SEPTEMBRE 1944 AUX RANCHOTS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 134 · AH 218 · AH 221

Superficie du terrain

10590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2601 m²

← Toutes les autorisations à École-Valentin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse5 RUE DU 8 SEPTEMBRE 1944 AUX RANCHOTS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAH 134 · AH 218 · AH 221

Superficie terrain10590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces26

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée2601 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.