Permis de construire n° PC 02521218C0009 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521218C0009

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DU VALLON ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 187

Superficie du terrain

2236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

423 m²

← Toutes les autorisations à École-Valentin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse40 RUE DU VALLON ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAH 187

Superficie terrain2236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels4

dont collectifs10

Logements 2 pièces7

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant313 m²

Surface habitable créée423 m²

Surface habitable issue de transfo422 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.