Permis de construire n° PC 02521218C0007 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521218C0007

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS - LOTI LIEU-DIT ""COMBE A LA FAUVETTE"" (LOT N_ ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 699

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier19/08/2018

Achèvement des travaux24/05/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DES MARRONNIERS - LOTI LIEU-DIT ""COMBE A LA FAUVETTE"" (LOT N_ ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAK 699

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.