Permis de construire n° PC 02521218C0005 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521218C0005

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA PRAIRIE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 64

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

464 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/06/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux19/11/2020

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse14 RUE DE LA PRAIRIE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAH 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée464 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.