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Permis de construire
N° PC 02521217C0012
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""COMBE A LA FA ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
02/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 652
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
685 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/10/2017
Ouverture du chantier20/03/2018
Achèvement des travaux29/07/2019

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseLOTISSEMENT ""COMBE A LA FA ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 652
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée685 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.