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Permis de construire
N° PC 02521216C0011
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES MARRONNIERS LA COMBE A LA FAUVETTE ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 641
Superficie du terrain
2094 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
792 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier30/06/2017
Achèvement des travaux27/06/2019

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseRUE DES MARRONNIERS LA COMBE A LA FAUVETTE ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 641
Superficie terrain2094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée792 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.