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Permis de construire
N° PC 02521215C0004
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BOSQUETS 25480 ECO ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 428
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseRUE DES BOSQUETS 25480 ECO ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAE 428
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.