Permis de construire
N° PC 02521214C0019
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 LOT COMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 557
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/11/2014
Date d'autorisation03/09/2014
Ouverture du chantier26/11/2014

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéCOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse38 LOT COMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 557
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.