Permis de construire
N° PC 02521214C0005
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
SCI VALOC
Adresse du terrain
ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 391 · AE 393
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI VALOC
SIRET80858871900019
SIREN808588719
Code postal25480
LocalitéECOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAE 391 · AE 393
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.