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Permis de construire
N° PC 02521213C0019
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
LOTIS COMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
17/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 560 · AK 558
Superficie du terrain
1468 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
662 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/08/2015
Date d'autorisation17/05/2014
Ouverture du chantier24/08/2015
Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseLOTIS COMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 560 · AK 558
Superficie terrain1468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable créée662 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.