Permis de construire n° PC 02521213C0017 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521213C0017

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 342 · AE 341 · AE 149

Superficie du terrain

4191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal68270

LocalitéRUELISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse24 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 342 · AE 341 · AE 149

Superficie terrain4191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.