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Permis de construire
N° PC 02521213C0014
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS COMBE AƒA  LA FAUVETTE LOT 21 COLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 541 · AK 526
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/10/2014
Date d'autorisation22/10/2013
Ouverture du chantier12/12/2013
Achèvement des travaux24/10/2014

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseLOTIS COMBE AƒA  LA FAUVETTE LOT 21 COLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 541 · AK 526
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.