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Permis de construire
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Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
COMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 546
Superficie du terrain
1692 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
369 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
AdresseCOMBE A LA FAUVETTE COLE-VALENTIN 25480
ParcellesAK 546
Superficie terrain1692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée369 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.