Permis d'aménager n° PA 02521213C0001 à École-Valentin

Permis d'aménager

N° PA 02521213C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 402 · AE 401 · AE 404

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/03/2014

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 402 · AE 401 · AE 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.