Permis d'aménager
N° PA 02521214C0001
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
21 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 392 · AE 391
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIRET44288580200011
SIREN442885802
Code postal39700
LocalitéFRAISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse21 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480
ParcellesAE 392 · AE 391
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.