Permis d'aménager n° PA 02521217C0001 à École-Valentin

Permis d'aménager

N° PA 02521217C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

COMBE A LA FAUVETTE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 652

Superficie du terrain

20933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/07/2017

Ouverture du chantier30/11/2017

Achèvement des travaux15/02/2018

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseCOMBE A LA FAUVETTE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAK 652

Superficie terrain20933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.