Permis d'aménager n° PA 02521221C0001 à École-Valentin

Permis d'aménager

N° PA 02521221C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA FORET ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

26/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 11

Superficie du terrain

15698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse9 RUE DE LA FORET ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAA 11

Superficie terrain15698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.