Déclaration préalable de travaux n° DP 02521224C0016 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521224C0016

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

TDEC SERVICES

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DU PUITS STATION AVIA ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 138

Superficie du terrain

1894 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationTDEC SERVICES

SIRET98282487200013

SIREN982824872

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DE LA COMBE DU PUITS STATION AVIA ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAM 138

Superficie terrain1894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.