Déclaration préalable de travaux n° DP 02521223C0032 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521223C0032

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

FREI SODIAM

Adresse du terrain

49 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 94

Superficie du terrain

3810 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationFREI SODIAM

SIRET87625005100037

SIREN876250051

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse49 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAL 94

Superficie terrain3810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²

Surface locaux transformée242 m²

Surface commerce avant717 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.