Déclaration préalable de travaux n° DP 02521222C0028 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521222C0028

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

NORAUTO FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DE L'ETANG ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 25

Superficie du terrain

3245 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationNORAUTO FRANCE

SIRET48047015200012

SIREN480470152

Code postal59810

LocalitéLESQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse2 RUE DE L'ETANG ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAL 25

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1115 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant1115 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.