Déclaration préalable de travaux n° DP 02521220C0025 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521220C0025

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse6 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAL 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.