Déclaration préalable de travaux n° DP 02521218C0033 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521218C0033

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal51686

LocalitéREIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface commerce avant520 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.