Déclaration préalable de travaux n° DP 02521217C0041 à École-Valentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521217C0041

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

ANGELOT BERCHE

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 144

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationANGELOT BERCHE

SIRET42395112800028

SIREN423951128

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DES VERGERS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAD 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.