Permis de construire n° PC 02521224C0002 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521224C0002

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

Adresse du terrain

22 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39 · AA 40 · AA 41

Superficie du terrain

3733 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/09/2024

Ouverture du chantier31/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOLE VALENTIN

SIRET21250212400010

SIREN212502124

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse22 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAA 39 · AA 40 · AA 41

Superficie terrain3733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1442 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant1442 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.