Permis de construire
N° PC 02521224C0002
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Adresse du terrain
22 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39 · AA 40 · AA 41
Superficie du terrain
3733 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024
Ouverture du chantier31/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECOLE VALENTIN
SIRET21250212400010
SIREN212502124
Code postal25480
LocalitéECOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse22 RUE DE LA CARRIERE ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAA 39 · AA 40 · AA 41
Superficie terrain3733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1442 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface publique avant1442 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.