Permis de construire n° PC 02521223C0011 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521223C0011

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MISSION ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 363

Superficie du terrain

3613 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse10 RUE DE LA MISSION ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAK 363

Superficie terrain3613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.