Permis de construire n° PC 02521222C0004 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521222C0004

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

OTREB

Adresse du terrain

90 RUE DES SALINES ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66 · B 639 · ZE 255

Superficie du terrain

8986 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

Ouverture du chantier02/03/2023

👤Demandeur

DénominationOTREB

SIRET43999921000016

SIREN439999210

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse90 RUE DES SALINES ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAC 66 · B 639 · ZE 255

Superficie terrain8986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1404 m²

Surface locaux créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.