Permis de construire
N° PC 02521222C0004
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
OTREB
Adresse du terrain
90 RUE DES SALINES ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 66 · B 639 · ZE 255
Superficie du terrain
8986 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022
Ouverture du chantier02/03/2023

👤Demandeur

DénominationOTREB
SIRET43999921000016
SIREN439999210
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse90 RUE DES SALINES ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAC 66 · B 639 · ZE 255
Superficie terrain8986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1404 m²
Surface locaux créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.