Permis de construire n° PC 02521219C0004 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521219C0004

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

SCI DOM

Adresse du terrain

12 RUE DU VALLON CHAMP DU CREU ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 378

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

452 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/05/2019

Ouverture du chantier10/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DOM

SIRET44341365300017

SIREN443413653

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse12 RUE DU VALLON CHAMP DU CREU ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 378

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant912 m²

Surface locaux créée452 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.