Permis de construire
N° PC 02521217C0025
Ville de École-Valentin · 25480
Bénéficiaire
MCA
Adresse du terrain
2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480
Date d'autorisation
13/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 165 · AO 164 · AO 130
Superficie du terrain
4154 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/02/2018
Ouverture du chantier27/02/2018
Achèvement des travaux12/07/2018

👤Demandeur

DénominationMCA
SIRET42151224500018
SIREN421512245
Code postal25480
LocalitéECOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcole-Valentin (25212)
Code postal25480
Adresse2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480
ParcellesAO 165 · AO 164 · AO 130
Superficie terrain4154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant668 m²
Surface commerce créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.