Permis de construire n° PC 02521217C0025 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521217C0025

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

MCA

Adresse du terrain

2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 165 · AO 164 · AO 130

Superficie du terrain

4154 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2018

Ouverture du chantier27/02/2018

Achèvement des travaux12/07/2018

👤Demandeur

DénominationMCA

SIRET42151224500018

SIREN421512245

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAO 165 · AO 164 · AO 130

Superficie terrain4154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface commerce avant668 m²

Surface commerce créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.