Permis de construire n° PC 02521216C0012 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521216C0012

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

LA COMBE DU PUITS

Adresse du terrain

5 RUE DES SOURCES ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 188 · AM 192 · AM 203

Superficie du terrain

3922 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2017

Ouverture du chantier04/07/2017

Achèvement des travaux08/12/2017

👤Demandeur

DénominationLA COMBE DU PUITS

SIRET80219866300022

SIREN802198663

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse5 RUE DES SOURCES ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAM 188 · AM 192 · AM 203

Superficie terrain3922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant555 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.