Permis de construire n° PC 02521216C0005 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521216C0005

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

CEB

Adresse du terrain

1 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 136

Superficie du terrain

3572 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

Ouverture du chantier30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCEB

SIRET42209447400018

SIREN422094474

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse1 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAM 136

Superficie terrain3572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant681 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce avant681 m²

Surface commerce créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.