Permis de construire n° PC 02521216C0001 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521216C0001

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 99

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier30/07/2016

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse10 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

ParcellesAO 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface locaux démolie54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.