Permis de construire n° PC 02521214C0022 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521214C0022

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

SCI DES BOSQUETS

Adresse du terrain

27 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 295

Superficie du terrain

12250 m²

Surface locaux créée

3634 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

Ouverture du chantier26/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES BOSQUETS

SIREN509590774

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse27 RUE DES BOSQUETS COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAE 295

Superficie terrain12250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3705 m²

Surface locaux créée3634 m²

Surface locaux démolie2225 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.