Permis de construire n° PC 02521213C0013 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521213C0013

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 278 · AA 25

Superficie du terrain

978 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DE LA TUILERIE COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAA 278 · AA 25

Superficie terrain978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant49 m²

Surface commerce créée30 m²

Surface commerce démolie2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.