Permis de construire n° PC 02521212C0037 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521212C0037

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

TARTINES SANDWICHS ET CIE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA COMBE DU PUITS COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 166

Superficie du terrain

1964 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationTARTINES SANDWICHS ET CIE

SIREN788690253

Code postal25480

LocalitéCOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

Adresse4 RUE DE LA COMBE DU PUITS COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAO 166

Superficie terrain1964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.