Permis de construire n° PC 02521212C0027 à École-Valentin

Permis de construire

N° PC 02521212C0027

Ville de École-Valentin · 25480

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE MARPA ECOLE-VALENTIN

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DU PUITS COLE-VALENTIN 25480

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 158

Superficie du terrain

12725 m²

Surface locaux créée

1491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE MARPA ECOLE-VALENTIN

SIRET20003036900017

SIREN200030369

Code postal25480

LocalitéCOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcole-Valentin (25212)

Code postal25480

AdresseRUE DE LA COMBE DU PUITS COLE-VALENTIN 25480

ParcellesAO 158

Superficie terrain12725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1491 m²

Surface publique créée1491 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.