Déclaration préalable de travaux n° DP 03920514D0008 à Éclans-Nenon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920514D0008

Ville de Éclans-Nenon · 39700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECLANS-NENON

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 76 CLANS-NENON 39700

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 97

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECLANS-NENON

SIRET21390205900012

SIREN213902059

Code postal39700

LocalitéCLANS-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉclans-Nenon (39205)

Code postal39700

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 76 CLANS-NENON 39700

ParcellesZD 97

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.