Déclaration préalable de travaux n° DP 07020820C0001 à Échenoz-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07020820C0001

Ville de Échenoz-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

LE VILLAGE 1ER CANTON ECHENOZ-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

08/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-le-Sec (70208)

Code postal70000

AdresseLE VILLAGE 1ER CANTON ECHENOZ-LE-SEC 70000

ParcellesAB 243

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.