Permis de construire n° PC 07020817C0001 à Échenoz-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07020817C0001

Ville de Échenoz-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

SCI ORPHEE

Adresse du terrain

4 IMP DU RUISSEAU ECHENOZ-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

22/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17 · AB 163

Superficie du terrain

861 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ORPHEE

SIRET43264099300015

SIREN432640993

Code postal70000

LocalitéECHENOZ-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-le-Sec (70208)

Code postal70000

Adresse4 IMP DU RUISSEAU ECHENOZ-LE-SEC 70000

ParcellesAB 17 · AB 163

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface commerce créée216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.