Permis de construire n° PC 07020813C0001 à Échenoz-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07020813C0001

Ville de Échenoz-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MAGNORAY CHENOZ-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 89

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCHENOZ-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-le-Sec (70208)

Code postal70000

Adresse10 RUE DU MAGNORAY CHENOZ-LE-SEC 70000

ParcellesAB 89

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.