Permis de construire n° PC 07020813C0004 à Échenoz-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07020813C0004

Ville de Échenoz-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHAZAL CHENOZ-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65 · ZC 63 · ZC 61

Superficie du terrain

3145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-le-Sec (70208)

Code postal70000

AdresseAU CHAZAL CHENOZ-LE-SEC 70000

ParcellesZC 65 · ZC 63 · ZC 61

Superficie terrain3145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée102 m²

Surface habitable issue de transfo388 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.