Permis d'aménager
N° PA 07020713C0001
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
SARL FL IMMO
Adresse du terrain
RUE DES JUIFS ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 682 · AE 685
Superficie du terrain
1449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationSARL FL IMMO
SIRET75074884000014
SIREN750748840
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
AdresseRUE DES JUIFS ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAE 682 · AE 685
Superficie terrain1449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.