Permis d'aménager n° PA 07020715C0001 à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager

N° PA 07020715C0001

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AVENUE CHARLES DE GAULLE LE VILLAGE 2EME CANTON ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 474p

Superficie du terrain

4959 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse6 AVENUE CHARLES DE GAULLE LE VILLAGE 2EME CANTON ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAE 474p

Superficie terrain4959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.