Permis d'aménager
N° PA 07020718C0001
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE CHARLES PIQUE LES CRAIES ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11p · AH 12 · AH 13p
Superficie du terrain
8697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt14/10/2019
Date d'autorisation09/08/2018
Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
AdresseRUE CHARLES PIQUE LES CRAIES ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAH 11p · AH 12 · AH 13p
Superficie terrain8697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.