Permis d'aménager n° PA 07020718C0001 à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager

N° PA 07020718C0001

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE CHARLES PIQUE LES CRAIES ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 11p · AH 12 · AH 13p

Superficie du terrain

8697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/10/2019

Date d'autorisation09/08/2018

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

AdresseRUE CHARLES PIQUE LES CRAIES ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAH 11p · AH 12 · AH 13p

Superficie terrain8697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.