Permis d'aménager n° PA 07020722C0001 à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager

N° PA 07020722C0001

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

ATC

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 709

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier20/10/2022

Achèvement des travaux28/06/2023

👤Demandeur

DénominationATC

SIRET89960102500013

SIREN899601025

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY ET MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

AdresseRUE VICTOR HUGO ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAK 709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.