Permis d'aménager
N° PA 0702072500001
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COLLEGE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
06/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 755 · AE 757 · AE 758
Superficie du terrain
2668 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
AdresseRUE DU COLLEGE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAE 755 · AE 757 · AE 758
Superficie terrain2668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.