Permis de construire
N° PC 07020724C0009
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
Adresse du terrain
FONTAINE AU DIABLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 30 · AB 34 · AB 35
Superficie du terrain
13015 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
SIRET21700207000019
SIREN217002070
Code postal70000
LocalitéECHENOZ-LA-MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
AdresseFONTAINE AU DIABLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAB 30 · AB 34 · AB 35
Superficie terrain13015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée152 m²
Surface locaux démolie68 m²
Surface publique avant136 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.