Permis de construire n° PC 07020724C0009 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020724C0009

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Adresse du terrain

FONTAINE AU DIABLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30 · AB 34 · AB 35

Superficie du terrain

13015 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Échenoz-la-Méline Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

SIRET21700207000019

SIREN217002070

Code postal70000

LocalitéECHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

AdresseFONTAINE AU DIABLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAB 30 · AB 34 · AB 35

Superficie terrain13015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface locaux démolie68 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.