Permis de construire
N° PC 07020724C0006
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
RCL PRO-IMMO
Adresse du terrain
20 RUE DE LA PROVIDENCE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 329 · AB 331 · AB 333
Superficie du terrain
849 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024
Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationRCL PRO-IMMO
SIRET75406878100014
SIREN754068781
Code postal70210
LocalitéPASSAVANT LA ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
Adresse20 RUE DE LA PROVIDENCE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAB 329 · AB 331 · AB 333
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface commerce avant72 m²
Surface publique avant195 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.