Permis de construire n° PC 07020724C0006 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020724C0006

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

RCL PRO-IMMO

Adresse du terrain

20 RUE DE LA PROVIDENCE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 329 · AB 331 · AB 333

Superficie du terrain

849 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationRCL PRO-IMMO

SIRET75406878100014

SIREN754068781

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT LA ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse20 RUE DE LA PROVIDENCE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAB 329 · AB 331 · AB 333

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce avant72 m²

Surface publique avant195 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.