Permis de construire n° PC 07020723C0017 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020723C0017

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE SAUSSENET ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 726

Superficie du terrain

360 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Échenoz-la-Méline Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2024

Ouverture du chantier28/09/2024

Achèvement des travaux08/02/2026

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE SUR LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse3 RUE DE SAUSSENET ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAD 726

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.