Permis de construire n° PC 07020722C0005 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020722C0005

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Adresse du terrain

2 A RUE DE LA FLANDRIERE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 208 · AD 209 · AD 210

Superficie du terrain

6922 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2022

Ouverture du chantier09/11/2022

Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

SIRET21700207000019

SIREN217002070

Code postal70000

LocalitéECHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse2 A RUE DE LA FLANDRIERE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAD 208 · AD 209 · AD 210

Superficie terrain6922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1977 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant1977 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.